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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « www.patrouilledefrance.fr » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : EPAA
Nom du site : www.patrouilledefrance.fr
Dirigeant : Lcl. Arnaud AMBERG
E-mail : directeur@patrouilledefrance.fr
Siège social : BA701 – 13661 SALON Air
Téléphone : 04.90.17.82.23
Forme juridique : Armée de l’Air

Comité de Rédaction : Lt Antonia  BURONI, Cne Bertrand Tardif, Sgc Edouard HAMEL
Hébergement : Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08
Crédit Photos : Armée de l’Air, Adj. Michel JOUARY, Sgc. Julien MORTREUIL

Création : Agence 3MS – 9 ZA de Bompertuis, Avenue d’Arménie – 13120 Gardanne
Dirigeant : Marc SALVADERO – communication@agence3ms.fr – Tel : 04.42.37.06.22

Webdesign / Intégration / Développement : Benjamin PINEL – pinel.b@gmail.comwww.benjaminpinel.com
Développement / Administration serveur : Fabrice BAUMANN – contact@fabrice-baumann.fr

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site « www.patrouilledefrance.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « www.patrouilledefrance.fr » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les administrateurs, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site « www.patrouilledefrance.fr » est mis à jour régulièrement par le comité de rédaction. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site « www.patrouilledefrance.fr » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Patrouille de France.

Tous les informations indiquées sur le site « www.patrouilledefrance.fr » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « www.patrouilledefrance.fr » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour (l’utilisation d’Internet Explorer d’une version inférieure à la version 8.0 est à proscrire). L’affichage est optimisé pour une résolution de 1024×768 pixels et plus. L’utilisation de plugins ajoutés au navigateur tel que le zoom ou la traduction dans des langues étrangères peuvent altérer l’affichage et rendre la navigation impossible.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les Equipes de Présentation de l’Armée de l’Air sont propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Les Equipes de Présentation de l’Armée de l’Air ne pourront être tenues responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « www.patrouilledefrance.fr » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site « www.patrouilledefrance.fr » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des Equipes de Présentation de l’Armée de l’Air. Cependant, les Equipes n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site « www.patrouilledefrance.fr » est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.patrouilledefrance.fr » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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