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La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d’utilisation.

En accédant aux informations mises à disposition par l’Armée de l’Air sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.

1. Editeur : EPAA

Nom du site : www.patrouilledefrance.fr
Dirigeant : Lcl. Arnaud AMBERG
E-mail : directeur@patrouilledefrance.fr
Siège social : BA701 – 13661 SALON Air
Téléphone : 04.90.17.82.23
Forme juridique : Armée de l’Air

Comité de Rédaction : Lt Antonia  BURONI, Cne Bertrand Tardif, Sgc Edouard HAMEL
Hébergement : Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08
Crédit Photos : Armée de l’Air, Adc. Michel JOUARY, Adj. Julien MORTREUIL

2. Hébergeur

Création : Agence 3MS – 9 ZA de Bompertuis, Avenue d’Arménie – 13120 Gardanne
Dirigeant : Marc SALVADERO – communication@agence3ms.fr – Tel : 04.42.37.06.22

Webdesign / Intégration / Développement : Benjamin PINEL – pinel.b@gmail.comwww.benjaminpinel.com
Développement / Administration serveur : Fabrice BAUMANN – contact@fabrice-baumann.fr

  1. Loi applicable

Le contenu de ce site est régi par la loi française.

  1. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site « Patrouille de France » sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.

La collecte, l’enregistrement et la conservation automatisés de données à caractère personnel s’effectuent sur ce site Internet conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) [règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE].

Le traitement de vos données à caractère personnel est destinée à des fins  informatives dont le responsable de traitement est le Major général de l’Armée de l’Air et de l’Espace, au sein du ministère des armées.

Le traitement est fondé sur « l’exécution d’une mission d’intérêt public ».

Les droits « d’accès, de rectification, d’opposition, etc. » prévus par le RGPD s’exercent par courrier ou par voie électronique à l’adresse suivante : « Patrouille de France – Base aérienne 701 – 13661 Salon Air ».

« Les droits effacements, portabilités, opposition, etc. » ne s’appliquent pas au présent traitement.

Le directeur des affaires juridiques assure la fonction de délégué à la protection des données.

Vos données seront conservées pendant 1 an après votre dernière connexion.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

  1. Cookies

Possibilité 1

Lors de votre première connexion sur le site web « Patrouille de France », vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques.

Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à l’Armée de l’Air d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur le site « Patrouille de France » (pages consultées, date et heure de consultation, etc.).

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque l’Armée de l’Air a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien en cliquant ici [lien vers pop-in]. Cette famille de cookie regroupe notamment les cookies de mesure d’audience (Google Analytics et Xiti) et de partage de vidéos (YouTube). Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site « Patrouille de France ».

Ce paragraphe prévoit la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies de mesures d’audience, sans consentement préalable. Peut-être repris si on entre dans le cadre posé par la CNIL

Par ailleurs, un tracking d’audience est effectué sur notre site par la « Patrouille de France ». Ce tracking, via la pose de cookies, a pour objectif la production de statistiques anonymes sur l’utilisation de nos services et ne permet pas le suivi d’un utilisateur sur d’autres sites ou plateformes publicitaires. Ce tracking traite l’adresse IP des utilisateurs pour des raisons de sécurité et d’intégrité des données. Cette adresse IP est stockée pour une durée maximum de 13 mois et n’est jamais utilisée pour identifier personnellement les utilisateurs. Vous pouvez à tout moment choisir d’être exclu de ce traitement en 1 clic, sur le lien ci-dessous:

Le paramétrage de votre navigateur Internet :

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari: https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Vous avez la possibilité de modifier vos préférences concernant les cookies en cliquant ici

Possibilité 2 (hors mesure d’audience et fonctionnement)

Le site Internet émet des cookies de fonctionnement qui permettent uniquement au système de fonctionner efficacement en maintenant ouvertes les sessions le temps des traitements opérés ; dès lors, leur dépôt ne nécessite pas le consentement préalable des utilisateurs.

Le site Internet utilise également des cookies de mesure d’audience qui ne nécessite pas non plus le recueil de votre consentement préalable, conformément aux lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019).

= vérifier que les cookies déposés entrent dans le cadre posé par la CNIL :

La gestion d’un site web ou d’une application requiert presque systématiquement l’utilisation de statistiques de fréquentation et/ou de performance. Ces mesures sont dans de nombreux cas indispensables au bon fonctionnement du site ou de l’application et donc à la fourniture du service. En conséquence, la Commission considère que les traceurs dont la finalité se limite à la mesure de l’audience du site ou de l’application, pour répondre à différents besoins (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, etc.) sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante d’un site web ou d’une application et ne sont donc pas soumis, en application de l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés », à l’obligation légale de recueil préalable du consentement de l’internaute.

  1. Sécurité/contrôle des flux

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet du ministère emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

  1. Contenu du site

L’Armée de l’Air s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

  1. Propriété intellectuelle

Les Services de la Patrouille de France et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Patrouille de France. Toutes les marques et tous les logos appartenant à la Patrouille de France ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de la Patrouille de France.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des informations et Services (à compléter) de la Patrouille de France ou d’un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération.

A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des informations et Services (à compléter) fournis par la Patrouille de France ou d’un quelconque élément qui les compose, quel qu’en soient le moyen et le support.

Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

  1. Marques

Les marques citées dans les pages de ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.

  1. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’Armée de l’Air  en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles…).

La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le site « Patrouille de France » est soumise à l’accord préalable de l’Armée de l’Air.

Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

  1. Exonération de la responsabilité technique

Néanmoins, l’Armée de l’Air décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.

Notamment, l’Armée de l’Air se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.

De plus, l’Armée de l’Air ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

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